La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site panibag-lahousse.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
SAS PANIBAG, 248 Route de la Doire, 06750 Séranon, France. Contact : [email protected].
Cookies : aucun
Le site ne dépose aucun cookie sur votre terminal et n’y lit aucune information. Il n’utilise ni mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni outil de profilage. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Deux exceptions, qui ne concernent pas les pages du site :
- Les polices de caractères sont appelées auprès du service Google Fonts (Google Ireland Limited). À ce titre, votre adresse IP est transmise à Google. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- La page de paiement est hébergée par Stripe, qui dépose ses propres cookies, strictement nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la prévention de la fraude. Ils relèvent de la politique de Stripe.
Formulaire de contact
Le formulaire du site ne transmet aucune donnée à un serveur. Il prépare un message dans votre logiciel de messagerie, que vous envoyez vous-même. Les données que vous y inscrivez — nom, entreprise, e-mail, téléphone, nombre de mannes, message — nous parviennent par e-mail et sont alors conservées dans notre messagerie professionnelle.
- Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, engager une relation commerciale.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles (art. 6.1.f).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Commande et paiement
Lorsque vous passez commande, les données nécessaires à l’exécution du contrat sont collectées : nom, raison sociale, SIRET ou numéro de TVA, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone.
- Finalité : traitement de la commande, livraison, facturation, service après-vente et gestion de la garantie.
- Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) et obligation légale pour la conservation des pièces comptables (art. 6.1.c).
- Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les données de contact, 10 ans pour les pièces comptables et les factures, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
Les données bancaires ne sont jamais collectées par nos soins. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande, prestataire certifié PCI-DSS. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement et les informations nécessaires à la livraison.
Abonnement
En cas de souscription d’un abonnement, les données de commande sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis selon les durées indiquées ci-dessus. Le mandat de prélèvement est géré par Stripe.
Destinataires
Vos données sont réservées aux équipes de PANIBAG en charge de la relation commerciale, de la préparation et de l’expédition, ainsi qu’à ses sous-traitants : le prestataire de paiement Stripe, le transporteur en charge de la livraison, l’hébergeur Cloudflare et l’expert-comptable de la société. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Prospection
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans votre accord. Si vous avez accepté de recevoir nos informations commerciales, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le lien de désabonnement présent dans chaque envoi ou en nous écrivant.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Internet n’étant pas un environnement entièrement sécurisé, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de la transmission des informations.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous les exercez à l’adresse [email protected], ou par courrier à SAS PANIBAG, 248 Route de la Doire, 06750 Séranon. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un mois.
Le droit à l’effacement ne s’étend pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment comptable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Modification
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur figure en tête de page.